En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des composants de sécurité dans les téléphériques
L'exploitant peut remplacer un composant de sécurité existant par un composant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération et notamment l'origine et la destination des composants de sécurité de remplacement.