Arrêté du 7 août 2009

SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE

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En vigueur depuis le 13 mars 2016 · Dernière version le 4 novembre 2020

Les composants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions du II (à l'exception du e) et du III de l'article 17 (Règles pour la récupération des composants de sécurité des téléphériques) et des articles 18 (Utilisation de câbles dans les téléphériques) et 19 (Contrôle des câbles des téléphériques avant mise en service).

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des composants de sécurité dans les téléphériques

Résumé. Un exploitant de téléphérique peut remplacer un composant de sécurité par un neuf ou récupéré, à condition de suivre les instructions du fabricant et d'assurer la traçabilité de l'opération.

L'exploitant peut remplacer un composant de sécurité existant par un composant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération et notamment l'origine et la destination des composants de sécurité de remplacement.

En vigueur depuis le 13 mars 2016 · Dernière version le 4 novembre 2020

Si des composants de sécurité neufs sont ajoutés sur une installation existante ou bien remplacent des composants de sécurité, il convient de distinguer les deux cas ci-après :

-le composant de sécurité neuf a déjà été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors, ce composant de sécurité est marqué CE ;

-le composant de sécurité neuf n'a jamais été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors ce composant peut ne pas être marqué CE.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des composants de sécurité dans les téléphériques

Résumé. Un composant de sécurité récupéré peut remplacer un autre s'il a été conçu après le 17 mai 1989, ou s'il a été mis en service après le composant qu'il remplace.

Un composant de sécurité récupéré peut remplacer un composant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 17 mai 1989. Néanmoins, un composant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du composant qu'il remplace.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour ajouter ou remplacer des composants de sécurité dans les téléphériques

Résumé. Un composant de sécurité neuf sans marque CE peut être ajouté ou remplacer un autre si un vérificateur agréé le contrôle et qu'il respecte les règles techniques en vigueur.

Un composant de sécurité neuf non marqué CE peut être ajouté sur une installation ou remplacer un composant existant différent, non marqué CE si :

-il fait l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître d'œuvre ;

-il respecte, pour la conception, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 17 mai 1989.

Toutefois, cette vérification n'est pas exigée dans le cas particulier des câbles de tension ou de sécurisation et de leurs attaches s'il est fait appel à des câbles répondant à des réglementations différentes de celles objet du présent arrêté et dès lors que leur domaine d'utilisation est compatible avec l'usage attendu.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des composants de sécurité pour les téléphériques

Résumé. Les composants de sécurité neufs non marqués CE doivent être certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001, sauf si l'exploitant a un système de gestion de la sécurité contrôlé périodiquement ou s'il s'agit de composants simples sans soudures.

Les fabricants des composants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine doivent être certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.

Cette exigence n'est pas requise si :

― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ou s'il dispose d'un système de gestion de la sécurité faisant l'objet d'un contrôle périodique, pourvu que celui-ci :

a) Formalise les procédures opérationnelles correspondantes ;

b) Assure la traçabilité des opérations ;

c) Soit contrôlé périodiquement par un organisme d'inspection agréé ou accrédité ou un auditeur agréé. L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R. 342-12-2 du code du tourisme (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques).

― le recours à cette pratique est limité aux composants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas il doit être justifié de la matière et des contrôles dimensionnels du composant de sécurité.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Remplacement des culots coulés des câbles tracteurs

Résumé. Les culots coulés des câbles tracteurs de téléphériques doivent être remplacés s'ils montrent des signes de corrosion ou tous les deux ans, sauf s'ils sont démontables et contrôlés annuellement, auquel cas le remplacement a lieu tous les quatre ans.

Un culot coulé d'un câble tracteur est remplacé dès lors qu'une rupture de fil ou une indication de corrosion sur une longueur de pas de câblage à l'extérieur du culot considéré est constatée.
En toute hypothèse, les culots coulés des câbles tracteurs sont remplacés au moins tous les deux ans. Cette périodicité est portée à 4 ans lorsque les culots coulés sont démontables et contrôlés annuellement.

En vigueur depuis le 13 mars 2016

Si une architecture électrique est remplacée, alors l'architecture de remplacement doit intégrer une marche incendie, comportant une commande manuelle spécifique et permettant de mettre hors service tous les dispositifs de sécurité automatiques (limités aux capteurs) qui sont de nature à diminuer la vitesse ou à arrêter automatiquement l'installation en marche d'exploitation avec le moteur principal ou auxiliaire.

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE→SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au mardi 3 novembre 2020

SOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE→SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

SOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Article 59-1
Article 60
Article 60-1
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 64-1