En vigueur depuis le 22 août 2012 · Dernière version le 28 octobre 2020
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Règles des concours pour les ingénieurs civils de la défense
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).