Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2012 · Dernière version le 28 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et titres professionnels requis pour passer certains concours de la fonction publique.

La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Modifié parArrêté du 19 octobre 2020art. 2 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La liste des spécialités éligibles aux concours a été mise à jour pour inclure des diplômes ou titres professionnels homologués de niveau 7, ainsi que des qualifications reconnues équivalentes.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mardi 27 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11 : Modification des règles pour les ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le texte remplace la mention des ingénieurs d'études et de fabrications par celle des ingénieurs civils de la défense.

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance