Arrêté du 7 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrication).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 août 2012 · Abrogé le 6 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour techniciens supérieurs du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application des concours pour devenir technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe dans le ministère de la défense.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrication).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au mardi 5 mars 2024

Source : Légifrance