JORF n°0187 du 12 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de l'arrêté du 1er mars 2012 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna avec des adaptations monétaires et juridiques.
L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur et les conditions d'application de certaines règles.
Les seuils pour les opérations de crédit et les autres opérations de banque sont ajustés, avec des limites annuelles spécifiques en nombre d'opérations ou en montant.
L'arrêté du 7 août 2026 ajoute un nouvel article sur la publication au Journal officiel.
L'arrêté du 7 août 2026 fixe de nouveaux seuils pour les opérations de crédit, les services de paiement et modifie certaines règles pour les contrats.