Arrêté du 7 avril 1998

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 1998

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998

Source : Légifrance