En vigueur depuis le 6 juin 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.
Arrêté du 7 avril 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.
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En vigueur depuis le 6 juin 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.
En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998
Source : Légifrance