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Arrêté du 7 avril 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :

Elevage
Coopérative CAPRI-Quercy
(caprin) (Tarn-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur caprin, accordée à la coopérative CAPRI-Quercy, dont le siège social est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :

Elevage
Coopérative CAPRI-Quercy
(caprin) (Tarn-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur caprin, accordée à la coopérative CAPRI-Quercy, dont le siège social est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

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