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Arrêté du 7 avril 2003

Article 13

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Article 13

La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement est constitué par :

la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

la sous-direction du recrutement.

B. - Le service de gestion des ressources humaines est constitué par :

la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;

la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des personnels enseignants

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des personnels enseignants, avec deux services principaux : celui des statuts et du recrutement, et celui de la gestion des ressources humaines.

La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement est constitué par :

  • la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
  • la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
  • la sous-direction du recrutement.

B. - Le service de gestion des ressources humaines est constitué par :

  • la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
  • la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance