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Arrêté du 7 avril 2003

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Article 8

Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'

article 13 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation de la direction des personnels enseignants

)

Art. 13

Organisation de la direction des personnels enseignants

L'article décrit l'organisation de la direction des personnels enseignants, avec deux services principaux : celui des statuts et du recrutement, et celui de la gestion des ressources humaines.

, sont organisées comme suit :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement, constitué par :

- la sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :

le bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré ;

le bureau des affaires statutaires et réglementaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

le bureau de la réglementation des recrutements ;

- la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :

le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;

le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;

le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur ;

- la sous-direction du recrutement, constituée par :

le bureau du contrôle de gestion des concours ;

le bureau des concours de lettres, langues et tertiaire ;

le bureau des concours de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;

B. - Le service de gestion des ressources humaines, constitué par :

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré, constituée par :

le bureau d'analyse et de contrôle de gestion ;

le bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;

le bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;

le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;

le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger ;

la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires ;

la mission des relations sociales ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, constituée par :

le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

le bureau des lettres et des sciences humaines ;

le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

le bureau des sciences ;

le bureau des personnels de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des personnels enseignants

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directions de la direction des personnels enseignants, détaillant les différents services et bureaux responsables des statuts, du recrutement et de la gestion des ressources humaines pour les enseignants.

Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Organisation de la direction des personnels enseignants), sont organisées comme suit :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement, constitué par :

- la sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :

  • le bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré ;
  • le bureau des affaires statutaires et réglementaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le bureau de la réglementation des recrutements ;

- la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :

  • le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur ;

- la sous-direction du recrutement, constituée par :

  • le bureau du contrôle de gestion des concours ;
  • le bureau des concours de lettres, langues et tertiaire ;
  • le bureau des concours de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
  • le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;

B. - Le service de gestion des ressources humaines, constitué par :

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré, constituée par :

  • le bureau d'analyse et de contrôle de gestion ;
  • le bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
  • le bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;
  • le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
  • le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger ;
  • la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires ;
  • la mission des relations sociales ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, constituée par :

  • le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
  • le bureau des lettres et des sciences humaines ;
  • le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
  • le bureau des sciences ;
  • le bureau des personnels de santé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance