Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2017

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission de wushu

Résumé. Les membres d'une commission pour les grades de wushu sont nommés par le ministre des sports.

Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mardi 23 février 2010

Source : Légifrance