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Arrêté du 7 avril 2010

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'asile en Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 20 avril 2010 pour organiser les demandes d'asile dans la région Rhône-Alpes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance