Abrogé par ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 1 novembre 2015
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Désignation des préfets pour l'examen des demandes d'asile en Rhône-Alpes
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le préfet du département du Rhône et le préfet du département de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.