Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018
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Création d'un comité des achats au ministère de la défense
Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.