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Arrêté du 7 avril 2010

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Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.

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Abrogé2 mars 2018

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité des achats au ministère de la défense

Résumé. Un comité des achats est créé au ministère de la défense pour gérer les achats.

Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance