Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018
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Création d'un comité des achats au ministère de la défense
Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.