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Arrêté du 7 avril 2010

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Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2018

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité des achats au ministère de la défense

Résumé. Un comité des achats est créé au ministère de la défense pour aider à déterminer la politique d'achats, sauf pour l'armement.

Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance