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Arrêté du 7 avril 2010

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Article 3

Le comité des achats du ministère de la défense est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend les membres suivants ou leur représentant :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur des affaires juridiques.
Le président du comité des achats du ministère de la défense fait appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2018

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité des achats du ministère de la défense

Résumé. Le comité des achats du ministère de la défense est dirigé par le secrétaire général pour l'administration et comprend des représentants clés des armées et des services financiers et juridiques.

Le comité des achats du ministère de la défense est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend les membres suivants ou leur représentant :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur des affaires juridiques.
Le président du comité des achats du ministère de la défense fait appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance