Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018
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Compte-rendu des réunions du comité des achats
A l'issue de chaque réunion du comité des achats du ministère de la défense, le président du comité établit un procès-verbal de réunion.