Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018
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Publication d'un arrêté relatif aux achats du ministère de la défense
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.