Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 2
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 7 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur la protection judiciaire des jeunes
L'arrêté du 1er juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin est abrogé.