ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

Montant de l'enveloppe.
En application de l'article 4 du décret du 28 novembre 2014 (Aide financière pour les nouveaux agriculteurs en 2014) relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014, le montant de l'enveloppe est fixé à 1 113 000 euros.

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Allocation d'une enveloppe pour les nouveaux agriculteurs

Résumé. Un montant de 1 113 000 euros est alloué pour aider les nouveaux agriculteurs en 2014.

Montant de l'enveloppe.
En application de l'article 4 du décret du 28 novembre 2014 (Aide financière pour les nouveaux agriculteurs en 2014) relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014, le montant de l'enveloppe est fixé à 1 113 000 euros.

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