Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 7
Créé le 10 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation du contrôle économique
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser le Contrôle général économique et financier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.