Arrêté du 7 avril 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation du contrôle économique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser le Contrôle général économique et financier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance