Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du contrôle économique et financier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 mai 2005Art. 2 : Rôles du chef du service de contrôle économique et financier
→ Version 2Arrêté du 9 mai 2005Art. 3 : Composition du comité stratégique des ministères économiques et financiers
→ Version 7
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8