Arrêté du 7 avril 2020

Article 8

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Article 8

Les résultats comportant les listes des candidats admis en formation, pour chacune des sélections prévues au I et au II de l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) sont affichés dans chaque institut de formation et publiés sur le site internet de l'institut, dans le respect des conditions en vigueur de communication des données personnelles des candidats.
Chaque candidat est informé personnellement par écrit de ses résultats. Il dispose d'un délai de deux jours ouvrés pour valider son inscription en institut de formation en cas d'admission en liste principale. Au-delà de ce délai, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire. Ce candidat dispose alors d'un délai de deux jours ouvrés à compter de la date à laquelle il lui est signalé cette situation, par tout moyen permettant d'en accuser date certaine, pour faire connaitre son acceptation de l'admission et valider son inscription. A défaut, et à l'expiration de ce délai, ce candidat est également présumé avoir renoncé à celle-ci et le candidat suivant inscrit sur la liste complémentaire est contacté, par la même procédure.

Le bénéfice de l'admission est valable uniquement pour la session de formation au titre de laquelle le candidat s'est inscrit.
La liste des affectations définitives est transmise par le directeur de l'institut de formation à l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021 · Dernière version le 4 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des résultats et validation d'inscription

Résumé. Les résultats des candidats admis en formation sont affichés et publiés, avec un délai de deux jours pour valider son inscription.

Les résultats comportant les listes des candidats admis en formation, pour chacune des sélections prévues au I et au II de l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) sont affichés dans chaque institut de formation et publiés sur le site internet de l'institut, dans le respect des conditions en vigueur de communication des données personnelles des candidats.
Chaque candidat est informé personnellement par écrit de ses résultats. Il dispose d'un délai de deux jours ouvrés pour valider son inscription en institut de formation en cas d'admission en liste principale. Au-delà de ce délai, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire. Ce candidat dispose alors d'un délai de deux jours ouvrés à compter de la date à laquelle il lui est signalé cette situation, par tout moyen permettant d'en accuser date certaine, pour faire connaitre son acceptation de l'admission et valider son inscription. A défaut, et à l'expiration de ce délai, ce candidat est également présumé avoir renoncé à celle-ci et le candidat suivant inscrit sur la liste complémentaire est contacté, par la même procédure.

Le bénéfice de l'admission est valable uniquement pour la session de formation au titre de laquelle le candidat s'est inscrit.
La liste des affectations définitives est transmise par le directeur de l'institut de formation à l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 2 : Modification des règles d'admission en formation de santé

En résumé. Les modifications concernent principalement la gestion des listes d'admission et les délais de validation, avec un passage de sept à deux jours ouvrés pour valider son inscription en cas d'admission, ainsi que l'ajout d'une procédure pour les candidats sur liste complémentaire.

Source : Légifrance