JORF n°0087 du 9 avril 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modalités d'organisation du jury d'admission sont précisées et les instituts de formation peuvent se regrouper pour constituer ce jury, avec un institut pilote désigné.
Les conditions d'admission des candidats classés sur la liste complémentaire ont été précisées et assouplies, notamment en élargissant les modalités de demande et en clarifiant les étapes du processus.
La sélection des candidats pour les formations paramédicales est désormais plus détaillée, avec l'ajout d'un document manuscrit et de procédures spécifiques pour les candidats non admis via Parcoursup.
Les modifications concernent principalement les pièces à fournir pour le dossier de candidature, notamment la suppression d'un document manuscrit et l'ajout d'une attestation d'inscription en classe de terminale pour certains candidats.
La période de dépôt des dossiers de candidature pour une rentrée en septembre est désormais fixée du 20 mars au 15 juin, au lieu d'une date entre le 10 juin et le 30.
Les modifications concernent principalement la gestion des listes d'admission et les délais de validation, avec un passage de sept à deux jours ouvrés pour valider son inscription en cas d'admission, ainsi que l'ajout d'une procédure pour les candidats sur liste complémentaire.