Arrêté du 7 avril 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère du travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », dont les responsables conjoints de traitement sont le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de Pôle emploi.
Ce traitement poursuit les finalités suivantes :

- faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité économique sur le territoire en centralisant un registre de l'offre de parcours d'insertion par l'activité économique ;
- fluidifier le recrutement des personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique en refondant l'agrément mentionné à l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) ;

  • réduire la charge administrative des structures de l'insertion par l'activité économique et optimiser le suivi des parcours ;
  • renforcer les outils de suivi et de pilotage de la performance par les structures d'insertion par l'activité économique comme pour les acteurs publics ;
  • stimuler le développement et l'accès aux outils digitaux d'appui aux parcours d'insertion ;
  • analyser statistiquement et améliorer la compréhension de l'évolution structurelle des bénéficiaires de l'insertion par l'activité économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2021

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une plateforme pour faciliter l'insertion par l'activité économique

Résumé. Un nouveau système appelé « plateforme de l'inclusion » est créé pour aider les personnes en insertion professionnelle et simplifier les démarches administratives.

Il est créé, au ministère du travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », dont les responsables conjoints de traitement sont le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de Pôle emploi.
Ce traitement poursuit les finalités suivantes :

- faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité économique sur le territoire en centralisant un registre de l'offre de parcours d'insertion par l'activité économique ;
- fluidifier le recrutement des personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique en refondant l'agrément mentionné à l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) ;

  • réduire la charge administrative des structures de l'insertion par l'activité économique et optimiser le suivi des parcours ;
  • renforcer les outils de suivi et de pilotage de la performance par les structures d'insertion par l'activité économique comme pour les acteurs publics ;
  • stimuler le développement et l'accès aux outils digitaux d'appui aux parcours d'insertion ;
  • analyser statistiquement et améliorer la compréhension de l'évolution structurelle des bénéficiaires de l'insertion par l'activité économique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance