Arrêté du 7 avril 2020

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées sur la plateforme de l'inclusion jusqu'à treize mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2021

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données sur la plateforme de l'inclusion

Résumé. Les données personnelles des bénéficiaires de l'insertion par l'activité économique sont conservées pendant treize mois après la fin de leur parcours.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées sur la plateforme de l'inclusion jusqu'à treize mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance