Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021
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Enregistrement des opérations sur les traitements de données
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et la nature de l'intervention dans ledit traitement.