Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données par la délégation générale à l'emploi
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.