Arrêté du 7 décembre 1990

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Art. 1er. - Pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20000 F consentis par les personnes physiques, le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret no 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

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Art. 1er. - Pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20000 F consentis par les personnes physiques, le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret no 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

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