Arrêté du 7 décembre 1999

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5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de fonctionnaire

du ministère de l'agriculture et de la pêche

M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de fonctionnaire

du ministère de l'agriculture et de la pêche

M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

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