En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Dutin (René), député de la Dordogne.
Suppléant :
M. Hammel (Francis), député de la Somme.
Arrêté du 7 décembre 1999
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Dutin (René), député de la Dordogne.
Suppléant :
M. Hammel (Francis), député de la Somme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Dutin (René), député de la Dordogne.
Suppléant :
M. Hammel (Francis), député de la Somme.
Source : Légifrance