Arrêté du 7 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En qualité de représentant du Sénat

Titulaire :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.

Suppléant :

M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En qualité de représentant du Sénat

Titulaire :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.

Suppléant :

M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.

Historique des versions

Source : Légifrance