En qualité de représentant du Sénat
Titulaire :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Suppléant :
M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.
Arrêté du 7 décembre 1999
En qualité de représentant du Sénat
Titulaire :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Suppléant :
M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant du Sénat
Titulaire :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Suppléant :
M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.
Source : Légifrance