En qualité de représentant du Conseil d'Etat
Titulaire :
M. de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Suppléante :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Arrêté du 7 décembre 1999
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
Titulaire :
M. de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Suppléante :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
Titulaire :
M. de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Suppléante :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Source : Légifrance