Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.
Arrêté du 7 décembre 2000
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.
Source : Légifrance