Le paragraphe C de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Le paragraphe C de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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