Abrogé8 février 2018
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 9
Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 8 février 2018
Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont fixés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 2001
Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont fixés en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 9
Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 8 février 2018
Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont fixés en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 8 février 2018
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2018art. 9
En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mercredi 7 février 2018
Source : Légifrance