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Arrêté du 7 décembre 2004

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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 7 décembre 2004, conformément aux dispositions de l'article R. 531-4 du code de la consommation (Composition du conseil d'administration de l'INC), sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :

En qualité de représentants des consommateurs et usagers

Mme Decaux (Catherine).
Mme Jannet (Chantal).
Mme Lefrançois (Catherine).
M. Manzano (Raphaël).
M. Rodriguez (Emmanuel).
Mme Thiebault (Françoise).
Mme Vignau (Martine).

En qualité de représentants de l'Etat

Mme Delemasure (Béatrice).
M. Martin (Jean-Christophe).

En qualité de représentants élus par le personnel
de l'Institut national de la consommation

Mlle Guibert (Fanny).
M. Coiscaud (Fabrice).

En qualité de personnalités qualifiées

M. Machard (Luc).
M. Marteau (Didier).
M. Petitrenaud (Jean-Luc).
M. de Saint-Pulgent (Noël).
Mme Vennin (Ariane).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 7 décembre 2004, conformément aux dispositions de l'article R. 531-4 du code de la consommation (Composition du conseil d'administration de l'INC), sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :

En qualité de représentants des consommateurs et usagers

Mme Decaux (Catherine).
Mme Jannet (Chantal).
Mme Lefrançois (Catherine).
M. Manzano (Raphaël).
M. Rodriguez (Emmanuel).
Mme Thiebault (Françoise).
Mme Vignau (Martine).

En qualité de représentants de l'Etat

Mme Delemasure (Béatrice).
M. Martin (Jean-Christophe).

En qualité de représentants élus par le personnel
de l'Institut national de la consommation

Mlle Guibert (Fanny).
M. Coiscaud (Fabrice).

En qualité de personnalités qualifiées

M. Machard (Luc).
M. Marteau (Didier).
M. Petitrenaud (Jean-Luc).
M. de Saint-Pulgent (Noël).
Mme Vennin (Ariane).

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