Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 décembre 2005

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de l'examen d'avocat

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien règlement de l'examen pour devenir avocat et entre en vigueur le 1er janvier 2006.

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance