Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 décembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les matières visées à l'article 57 du décret du 27 novembre 1991 susvisé font l'objet d'un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury, à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l'assiduité du candidat et la qualité de son travail (coefficient 2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle continu pour les futurs avocats

Résumé. Les élèves avocats sont évalués en continu sur leur assiduité et leur travail, avec une note attribuée par le jury.

Les matières visées à l'article 57 du décret du 27 novembre 1991 susvisé font l'objet d'un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury, à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l'assiduité du candidat et la qualité de son travail (coefficient 2).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance