Arrêté du 7 décembre 2010

Article 10

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Article 10

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des réductions ou majorations d'ancienneté aux agents

Résumé. Les agents sont informés des changements dans leur ancienneté, qui sont décidés par leurs supérieurs en fonction de leurs performances.

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance