Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 décembre 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les entretiens professionnels des ingénieurs de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait les entretiens professionnels des ingénieurs du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance