Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées, dont le siège social est situé à Lavilledieu (Ardèche), est étendu au territoire du département de l'Ardèche.

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Extension d'un agrément pour une association de personnes handicapées en Ardèche

Résumé. Un agrément est étendu à tout le département de l'Ardèche pour une association aidant les personnes handicapées.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées, dont le siège social est situé à Lavilledieu (Ardèche), est étendu au territoire du département de l'Ardèche.

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