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Durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire
Conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires), la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Date des élections des représentants du personnel infirmier) du présent arrêté étant constituée en cours de cycle électoral, ses membres sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.