Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire des organismes normands
Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
Chancellerie de l'université de Caen ;
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.