Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour une école maritime

Résumé. Un responsable financier est nommé pour vérifier les comptes de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance