Arrêté du 7 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de contrôle budgétaire en Normandie

Résumé. Un arrêté est publié pour désigner des contrôleurs budgétaires en Normandie et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance