Abrogé9 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de contrôle budgétaire en Normandie
Résumé. Un arrêté est publié pour désigner des contrôleurs budgétaires en Normandie et entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.