Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs organismes

Résumé. Un directeur régional des finances publiques est chargé de contrôler le budget de plusieurs organismes en Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance