Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs organismes
Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.
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