Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant d'anciennes règles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.