Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes régionaux
Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
- Chancellerie des universités de Bordeaux ;
- Chancellerie de l'université de Limoges ;
- Chancellerie des universités de Poitiers ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- Ecole nationale de la magistrature ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
- Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
- Institut d'études politiques de Bordeaux ;
- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.