Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
  • Chancellerie des universités de Bordeaux ;
  • Chancellerie de l'université de Limoges ;
  • Chancellerie des universités de Poitiers ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • Ecole nationale de la magistrature ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
  • Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
  • Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
  • Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
  • Institut d'études politiques de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes régionaux

Résumé. Un directeur régional des finances publiques est chargé de contrôler le budget de plusieurs organismes en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
  • Chancellerie des universités de Bordeaux ;
  • Chancellerie de l'université de Limoges ;
  • Chancellerie des universités de Poitiers ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • Ecole nationale de la magistrature ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
  • Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
  • Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
  • Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
  • Institut d'études politiques de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance